Foire aux questions

    Nous vous recommandons de lire la rubrique «Pour Débuter» qui traite de cette question ainsi que de votre inscription nécessaire pour créer un compte utilisateur.
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    C'est le seul moyen automatisé, facile d'utilisation et précis permettant de rester informé sur les projets de construction qui pourraient menacer la valeur de votre habitation ou votre activité économique.
    PilierPublic représente aussi un outil moderne de marketing pour les entreprises de la construction qui désirent offrir leurs services à l'architecte responsable de chaque projet.
    Qui plus est, cette solution est meilleure marché qu'un abonnement à la Feuille des Avis Officiels !
    Une veille est la combinaison de plusieurs critères de recherche : périmètre autour d'un lieu, type de dossiers et/ou mots-clés pour les projets de construction, ainsi que le nom et le type du débiteur, canton de domicile, type d'annonce et/ou mots-clés pour les poursuites, concordats & faillites.
    Les projets de construction et appels d'offres faisant l'objet d'une publication dans la FAO :
    • avis de construction (B), et publications de projets (PA) (Baugesuche, und Projektauflagen);
    • avis de construction (B) (Bauanzeigen, Baugesuche, und Planauflagen);
    • avis de construction (B) et de protection des eaux (G) (Baupublikationen, und Gewässerschutzpublikationen);
    • avis de construction (B) (Baugesuche und Vorentscheide);
    • avis de construction (B), et enquêtes publiques sur les terrains communaux (N) (Baupublikationen, Bau- und Nutzungsgesuche auf Allmend);
    • permis de construire et de démolir (P), et plans d'aménagement (PA);
    • autorisations par procédure accélérée (APA), autorisations par annonce de travaux (APAT), demandes définitives (DD), demandes préalables (DP), demandes de renseignement (DR), démolitions (M), démolitions par procédure accélérée (MPA), modifications de zone (MZ), plans localisés de quartier et agricoles (PLQ), et zones réservées (ZR);
    • avis de construction (P);
    • avis de construction (B) (öffentliche Planauflagen);
    • sanctions préalables (SP), sanctions définitives (SD), et sanctions de minime importance (SMI);
    • avis de construction (B), et plans d'aménagement cantonaux (PA) (Baugesuche, und kantonale Planauflagen);
    • avis de construction (B) (Baugesuche);
    • avis de construction (B) (Baugesuche, Baupublikationen, und Bauausschreibungen);
    • avis de construction (B), et les autorisations cantonales pour constructions hors de la zone à bâtir (K);
    • permis de construire (E) (applicazioni edilizie);
    • permis de construire (P), mises à l'enquête complémentaire (C), demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), et avis rectificatifs (R);
    • permis de construire (P), et les mises à l'enquête de la Commission cantonale des constructions (C);
    • avis de construction (B) (Bauprojekte);
    • appels d'offres SIMAP concernant des travaux de construction (SB) dans les cantons susmentionnés (sous réserve que leur localisation puisse être établie).

    Les transactions et autorisations d'exploiter faisant l'objet d'une publication dans la FAO :
    • transactions (IV) (Grundbucheintragungen);
    • transactions (IV) (Handänderungen);
    • acquisitions de propriété immobilière (TI);
    • transactions immobilières (TI), et ventes d'appartements (VA);
    • transactions (IV) (Grundstückerwerbe);
    • transferts immobiliers (TI);
    • transactions (IV) (Handänderungen);
    • transactions (IV) (Eigentumserwerbe an Grundstücken);
    • transactions (IV) (Handänderungen);
    • transactions (IV) (Eigentumsübertragungen von Grundstücken);
    • transactions (IV) (Handänderungen von Grundstücken);
    • transferts immobiliers (TI);
    • autorisations d'exploiter (E), p. ex. nouvelle enseigne ou changement des horaires d'ouverture;
    • objets en vente des plateformes Homegate (HG) et ImmoScout24 (IS)

    Les abattages d'arbres faisant l'objet d'une publication dans la FAO :
    • abattages d'arbres (AA), défrichements forestiers (DF), et plans de zone de décharge (PZD);

    Les publications d'entreprises faisant l'objet d'une publication dans la FOSC :
    • inscriptions dans le Registre du Commerce (HR)
    • communications d'entreprises (UP)
    • sommations (BH)
    • appels aux créanciers en cas de liquidation (LS)
    • appels aux créanciers en cas de LFus/CO (SR)

    Les poursuites et faillites faisant l'objet d'une publication dans la FOSC :
    • poursuites (SB)
    • concordats (NA)
    • faillites (KK)

    Les sous-locations à but touristique :
    • sous-locations des plateformes Airbnb (AB), Booking.com (BG), et Abritel/HomeAway (HA)

    * Note : Le code de chaque publication (p. ex. AA) est affiché sur la carte interactive, et supprimer la coche correspondante du filtre par type de dossiers permet de mieux cibler vos alertes.
    Autant que vous voulez !
    Il vous suffit d'acheter la quantité correspondante d'abonnements (1 veille par abonnement «Privé», 2 veilles par abonnement «Pro»).
    Vous trouverez des explications dans l'«Aide» sur ce site Internet et dans l'application, ainsi que dans les guides vidéo disponibles sur notre chaîne YouTube .
    Si vous configurez une même veille avec plusieurs critères de recherche (par exemple pour les enquêtes & marchés publics, un périmètre autour d'un lieu et des mots-clés), nous vous envoyons alors une alerte seulement pour les avis officiels répondant à tous ces critères.
    Les alertes du jour sont regroupées en un seul message, et sans répétition même si un avis d'enquête publique répond aux critères de plusieurs veilles.
    Une «expression régulière» est un motif qui décrit selon une syntaxe précise ce que vous cherchez. Vous trouverez de plus amples explications dans l'«Aide» sur ce site Internet et dans l'application.
    La surface d'un projet de construction ou d'une vente immobilière est la somme des surfaces de toutes les parcelles correspondantes.
    La surface reste indéterminée si aucune parcelle ni adresse précise (incluant le no. de la rue) n'a été reconnue.
    Il résulte de la jurisprudence que le Tribunal rejettera très probablement votre recours déposé à l'encontre d'un projet situé à plus de 150m de votre domicile. Le critère de la distance n'est cependant pas le seul pertinent dans la détermination de votre «qualité pour recourir».
    PilierPublic vous envoie des alertes par e‑mail, comme vous le constaterez dans cet exemple.
    Les informations obtenues auprès des départements appropriés de l'Administration sont ensuite traitées automatiquement avec pour objectifs la complétude et une relative harmonisation entre cantons.
    Par exemple, les adresses sont réordonnées pour indiquer le nom de rue d'abord et le numéro ensuite (ex : «Rue de Lausanne 154, 1202 Genève»). Ceci autorise une recherche par mots-clés identique quel que soit le canton.
    La géolocalisation d'un projet fait appel à plusieurs bases de données qui ne donnent pas toutes exactement la même position (ex : l'entrée d'un immeuble ou le centre de la parcelle sur laquelle cet immeuble est situé).
    Par ailleurs, nous corrigeons automatiquement les données de géolocalisation souvent erronées fournies par l'Etat — avec un écart supérieur à 1km dans 0.2% (Genève) à 0.7% (Vaud) des cas, et même plus de 100km dans 0.1% des cas (soit 4½ fois par an) pour le canton de Vaud !
    PilierPublic évalue la zone concernée par un projet et, si au moins une partie de celle-ci entre dans votre périmètre de veille, nous vous envoyons une alerte. À noter que certains projets incluent des sections de route qui peuvent augmenter considérablement la zone d'alerte.
    Dans l'éventualité rare d'un projet à la géolocalisation absente ou erronée, la zone d'alerte est étendue à toute la commune concernée.
    Dans 0.08% (Genève) à 0.3% (Vaud) des cas, l'adresse et le numéro de parcelle sont omis (ex: «Divers», «Selon plans»), inconnus ou manifestement erronés. Il est donc impossible de localiser précisément le projet de construction.
    Dans le très rare cas où aucune géolocalisation ne peut être validée, PilierPublic fait le choix de la sécurité et envoie une alerte pour toute la commune concernée.
    Veuillez vérifier si nos e‑mails sont redirigés dans votre dossier «Spam». Pour résoudre ce problème, veuillez nous ajouter à votre liste blanche de messagerie .
    Nous vous envoyons des alertes que les jours ouvrés (lundi à vendredi), toutes regroupées dans un seul e‑mail par jour au plus. Par ailleurs, chaque canton observe un rythme de publication différent :
    • vendredi matin;
    • vendredi matin;
    • mercredi matin;
    • jeudi matin;
    • mercredi et samedi matin;
    • vendredi matin;
    • continuellement toute la journée, chaque jour ouvré (lundi à vendredi);
    • vendredi en début d'après-midi (version digitale), selon la disponibilité de la Chancellerie;
    • samedi matin;
    • vendredi matin;
    • chaque jour ouvré (lundi à vendredi);
    • vendredi matin;
    • vendredi matin;
    • vendredi matin;
    • vendredi matin;
    • chaque jour ouvré (lundi à vendredi);
    • mardi et vendredi matin;
    • vendredi matin;
    • vendredi matin;
    • chaque jour ouvré (lundi à samedi).
    Une base de données cantonale peut être mise à jour après notre envoi journalier des alertes, ou nécessiter exceptionnellement une intervention manuelle, raison pour laquelle vous pourriez observer un léger décalage.
    Il est aussi possible qu'aucun nouvel avis officiel ne réponde à vos critères de recherche, que vos veilles soient toutes désactivées ou que vous n'ayez enregistré aucune veille.
    Lorsque vous modifiez vos veilles, nous vous envoyons aussi le lendemain (et une fois seulement) un récapitulatif des avis officiels passés répondant à vos nouveaux critères de recherche. Ce message (qui n'est pas considéré comme une «alerte») peut donc se produire même le week-end.
    N'hésitez donc pas à enregistrer vos modifications aussi souvent que vous le désirez, sans crainte de recevoir des e‑mails intempestifs !
    Oui, vous pouvez choisir de recevoir aussi sans avis officiel correspondant un e‑mail de confirmation chaque jour ouvré (lundi à vendredi), après une semaine, deux semaines ou un mois (par défaut) sans autre alerte de notre part... afin que vous sachiez que nous ne vous avons pas oublié/e.
    Pour recevoir un e‑mail de confirmation (conformément aux options de votre Profil utilisateur), assurez-vous aussi qu'au moins une veille soit activée et enregistrée.
    Il vous faut transmettre en recommandé vos observations ou votre opposition au DALE (Genève), respectivement à la commune (Vaud), dans les 30 jours à partir de la date de publication.
    Vous pouvez utiliser notre système pour imprimer une lettre d'opposition (abonnement Privé +Info). Et bien-sûr nous sommes là pour vous aider ! Veuillez si vous avez des questions.
    La sécurité est très importante à nos yeux, raison pour laquelle toutes les communications avec notre site Internet sont cryptées. Nous avons aussi mis en place d'autres mesures sécuritaires, par exemple les exigences relatives à votre mot de passe et la réinitialisation d'une session lorsque vous changez d'appareil.
    Aidez-nous à assurer la sécurité de vos données en choisissant un mot de passe différent pour chaque service dont vous faites usage.
    Pour utiliser PilierPublic, vous devez seulement nous communiquer votre adresse e‑mail, votre prénom et un mot de passe qui répond à nos exigences de sécurité.
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    Veuillez nous envoyer avec votre identifiant actuel un message indiquant la nouvelle adresse e‑mail qui doit désormais vous servir d'identifiant pour votre compte utilisateur.
    Nous vous informerons dès que votre demande aura été traitée.
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    Si vous aviez enregistré l'ancien mot de passe dans votre navigateur, veuillez le mettre à jour lorsque cela vous est proposé.
    Depuis la fenêtre de connexion dans l'application, veuillez cocher la case «Mot de passe oublié ?», puis entrer l'adresse e‑mail de votre compte utilisateur et cliquer sur le bouton «Réinitialiser le mot de passe».
    Un message sera envoyé à cette adresse, avec un lien temporaire vous permettant de démarrer l'application déjà connecté/e et ainsi de choisir un nouveau mot de passe.
    Si vous aviez enregistré l'ancien mot de passe dans votre navigateur, veuillez le mettre à jour lorsque cela vous est proposé.
    Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre guide vidéo sur comment réinitialiser le mot de passe .
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    Pour ajouter votre commune d'habitation à la liste, veuillez en précisant comment celle-ci répond aux conditions de notre abonnement citoyen.
    Merci de de ce problème ou de toute autre suggestion pour améliorer notre service.
    Vous trouverez un bouton intitulé «Supprimer le compte» en-bas à droite de votre Profil utilisateur dans l'application.
    Pour des raisons de sécurité, nous n'offrons pas de lien de suppression dans un e‑mail. Il vous faut donc d'abord vous connecter dans l'application.
    Vous pouvez et nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Correctifs en suspens

Il n'y a plus aucun correctif en suspens.

Parfois un correctif peut être remis à plus tard parce que le problème correspondant se révèle de portée limitée et une solution alternative existe déjà pour l'utilisateur. Ce fut le cas par exemple pour la fermeture d'une infobulle sur les téléphones mobiles.

Vous trouverez ici les informations nécessaires pour pallier un tel problème.